Conditions générales d’utilisation pour le portail client sur aliaxis.de

Les conditions générales d’utilisation suivantes s’appliquent à l’utilisation du portail client d’ALIAXIS Deutschland GmbH, Steinzeugstrasse 50, 68229 Mannheim (ci-après ALIAXIS Deutschland) et des services offerts par l’utilisateur, dans leur version en vigueur lors de l’inscription de l’utilisateur.
L’utilisation du portail client est soumise aux conditions générales d’utilisation suivantes. En outre, les conditions d’utilisation ou contractuelles spécifiques indiquées séparément à l’utilisateur s’appliquent le cas échéant pour l’utilisation de modules individuels et l’utilisation de produits et services consultables via le portail client.
L’enregistrement sur le portail est exclusivement réservé aux partenaires contractuels qui, lors de l’enregistrement et de l’utilisation du portail, agissent dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante (entrepreneur au sens de l’article 310, paragraphe 1, BGB) ainsi que des personnes morales de droit public ou des biens spéciaux de droit public. L'usage privé est exclu. Les conditions de vente contraires des utilisateurs ne s’appliquent pas expressément, sauf si ALIAXIS Deutschland accepte expressément leur validité par écrit.

1. Dispositions générales

1. Sur le site web www.aliaxis.de, ALIAXIS Deutschland propose l’utilisation d'un portail client (dénommé ci-après « Portail »), qui met à disposition différents contenus et packs fonctionnels (« Modules »).
2. Les conditions d'utilisation s'appliquent de façon illimitée pour tous les « utilisateurs ». Le terme « utilisateur » désigne au cas par cas les groupes d'utilisateurs suivants :
   • Utilisateur de base : la personne physique qui s’enregistre pour l’accès de base (module « Téléchargement » (informations générales/listes de prix) avec indication des données de l’entreprise ;
   • Utilisateur d’entreprise : entreprise/société qui s’enregistre pour l’accès aux entreprises en tant qu’accès qualifié (module « Gestion des appareils ») ;
   • Utilisateur de partenaire de service : utilisateur de base avec accès au module « Station de service » ;
   • Administrateur : utilisateur de base qui est enregistré par l’utilisateur d’entreprise et qui est autorisé par ce dernier à agir en tant que représentant au sein de l’ensemble du portail (accès au module « Gestion des appareils » et le cas échéant aux contenus/services payants). L’administrateur peut donner des droits d'administrateur à d'autres utilisateurs d’entreprise de base. L’administrateur peut attribuer l’accès d’entreprise à d’autres utilisateurs de base
   • Utilisateur de base d’entreprise : utilisateur de base auquel l’administrateur a attribué l'accès d’entreprise. Ce dernier n’a pas de droit administrateur.
3. Les modules du portail comprennent les accès suivants (état au 01.12.2019) :
   • Accès de base : accès au module « Téléchargements » (informations générales/listes de prix) ; aucun lien n'est établi avec un utilisateur d’entreprise.
   • Accès de partenaire de service : accès au module « Station de service » qui nécessite une autorisation spéciale d’Aliaxis Deutschland (accès par les utilisateurs du partenaire de service).
   • Accès d’entreprise : accès (actuel) au module de gestion des appareils avec accès aux données relatives à l’entreprise, qui nécessite une autorisation spéciale par Aliaxis Deutschland (accès par les utilisateurs des partenaires commerciaux).
4. Le portail ou les modules individuels peuvent inclure des options de préparation de contrats. Si dans le portail ou chaque module, il est possible de conclure des contrats de fourniture de biens ou de prestation de services, cela est toujours effectué sur la base des conditions d'utilisation ou contractuelles particulières présentées en lien avec l’offre de produits ou de services concrète, présentées à l’utilisateur avant la conclusion du contrat.
5. La conclusion de contrats (offre de produits ou de services) via le portail client d’Aliaxis Deutschland est possible exclusivement dans un domaine protégé par un processus d’enregistrement (« accès d’entreprise ») et exclusivement pour les utilisateurs enregistrés de l’entreprise (par l’administrateur).

6.      Aliaxis Deutschland informera l’utilisateur par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur dans le cadre de l’inscription de nouveaux contenus, de modifications des conditions d’utilisation et d’autres informations sur l’utilisation du portail client.

2 Conditions d'utilisation, enregistrement pour l’utilisation

1. La condition pour l’accès et l’utilisation du portail est que l’utilisateur déclare accepter les conditions d'utilisation et prenne connaissance de la déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité est disponible dans sa version en vigueur sur www.aliaxis.de dans le pied de page, dans la section Confidentialité des données. L’utilisateur fournit son consentement et confirme avoir lu la déclaration de confidentialité en cochant la case correspondante lors de son inscription en ligne.
2. La présentation du portail client par Aliaxis Deutschland sur le site web ou dans d'autres médias n’est pas une offre contraignante d’Aliaxis Deutschland. Au contraire, l’utilisateur a la possibilité de faire à son tour une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’utilisation à Aliaxis Deutschland.
3. Pour un accès de base, l’utilisateur de base est invité au cours du processus d’inscription à saisir des données personnelles ainsi que des données de l’entreprise comme données obligatoires. L’utilisateur de base reçoit une confirmation de l’activation de son accès à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription. Il n’y a pas de droit explicite à l’inscription. Aliaxis Deutschland est en droit de refuser l’inscription sans fournir de motifs.
4. L’accès à certains modules nécessite une inscription avancée ou la conversion d’un accès de base en accès d’entreprise.
5. Pour activer un accès d’entreprise (enregistrement d’entreprise), une personne physique autorisée à représenter l’entreprise doit d’abord s’inscrire avec un accès de base. Cette personne est définie comme utilisateur d’entreprise en tant qu’administrateur pour l’entreprise.
6. Une fois toutes les données requises saisies par l’administrateur dans le document d’enregistrement de l’entreprise, l’intégrité et la plausibilité des informations sont vérifiées par Aliaxis Deutschland. Si les informations sont correctes du point de vue d’Aliaxis Deutschland et qu’il n’y a pas d’autres questions du point de vue d’Aliaxis Deutschland, Aliaxis Deutschland débloquera l’accès au portail et informera le partenaire contractuel par e-mail à l’adresse e-mail indiquée pour l’administrateur. Cet e-mail de confirmation est considéré comme une acceptation de la demande d’enregistrement de l’utilisateur d’entreprise. À partir de la réception de cet e-mail, l’utilisateur d’entreprise est autorisé à utiliser le portail dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.
7. Les informations de l'utilisateur doivent être complètes et correctes. En cas de modification de ces données dans le cadre du contrat d'utilisation, l’utilisateur doit corriger immédiatement les données dans le portail dans les paramètres du compte et/ou dans les paramètres personnels.
8. L’administrateur peut inviter d'autres utilisateurs de base en lien avec un utilisateur d’entreprise du fait d'un contrat de travail ou de service ou d'un autre accord par exemple à bénéficier de l'accès d’entreprise. Si l’utilisateur de base, qui doit à son tour être enregistré sur le portail via un accès de base, accepte l’invitation, il est affecté à l’accès d’entreprise en tant qu’utilisateur de base d’entreprise.
9. L’administrateur a la possibilité d’activer ou de réserver des modules pour l’entreprise. Les modules réservés peuvent être utilisés par tous les utilisateurs de base d’entreprise associés à l’entreprise dans le portail.

3. Possibilités d’utilisation et contenus du portail

1. Conformément aux présentes conditions générales d’utilisation, l'utilisateur bénéficie du droit simple, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat d'utilisation d’utiliser les informations fournies dans les modules disponibles (cf. Ci-après point 8 - Protection des contenus, contenus de tiers) aux fins propres de l’utilisateur.
2. Les informations et fonctionnalités mises à disposition sur le portail ne sont pas des offres contractuelles contraignantes d’Aliaxis Deutschland.
3. Aliaxis Deutschland exerce le soin habituel dans la sélection et la mise à jour des contenus/informations disponibles sur le portail client. L’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des contenus ne peuvent toutefois pas être garanties. L’utilisateur doit immédiatement signaler tout défaut, dysfonctionnement ou dommage.

4.      Le portail client Aliaxis Deutschland prévoit actuellement (au 01.12.2019) les modules suivants :

a.       Module « Téléchargements » : ici, l’utilisateur peut consulter gratuitement des informations générales (catalogues, listes de prix) d’Aliaxis Deutschland et, le cas échéant, de tiers.

b.      Module « Gestion des appareils » : dans le module « Gestion des appareils », l’utilisateur d’entreprise et l’administrateur peuvent saisir et gérer les appareils de soudage FRIAMAT et les appareils d’épluchage FRIATOOLS ainsi que d’autres types d’appareils (« appareils ») (sans engagement). Pour les appareils dont Aliaxis Deutschland est le fabricant, d’autres informations sur les produits spécifiques à l’appareil sont proposées. Des rappels de maintenance peuvent être enregistrés, une documentation de maintenance peut être consignée. L’état de maintenance peut être affiché si l’appareil a été transféré chez Aliaxis Deutschland pour un service après-vente, c’est-à-dire pour une maintenance ou une réparation. Cependant, l’utilisateur est tenu dans tous les cas de respecter les affichages des appareils ou l’étiquette de contrôle de l’état des appareils et de vérifier les intervalles de maintenance éventuels, indépendamment des indications du module de gestion des appareils. Dans le module « Gestion des appareils », l’utilisateur d’entreprise et son administrateur peuvent également enregistrer les appareils de soudage FRIAMAT pour la FRIAMAT GarantiePLUS. Les conditions de garantie spéciale peuvent être consultées et imprimées dans leur version en vigueur via www.aliaxis.de dans le pied de page dans la rubrique CGV. L’utilisateur d’entreprise ou son administrateur doit imprimer le certificat de garantie après l’enregistrement ou le sauvegarder durablement sur l’un de ses supports de stockage. L’utilisateur d’entreprise informe immédiatement Aliaxis Deutschland de tout problème d’enregistrement.

c.       Module « Stations de service » : dans le module « Stations de service », l’utilisateur du partenaire de service a accès, après activation de l’accès par Aliaxis Deutschland, à la documentation technique actuelle pour la maintenance et les réparations des appareils de soudage FRIAMAT ainsi que des appareils d’épluchage et accessoires FRIATOOLS.

4. Modification des contenus du portail/conditions d'utilisation

1. Aliaxis Deutschland s’efforce de développer et d’adapter le portail client et ses contenus et fonctionnalités aux besoins des utilisateurs. Aliaxis Deutschland se réserve donc le droit de modifier les modules existants (gratuits) et d’en ajouter de nouveaux (gratuits). Aliaxis Deutschland se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir, dans la mesure où les modifications sont raisonnables compte tenu des intérêts des utilisateurs et d’Aliaxis Deutschland. C’est notamment le cas lorsque les modifications sont sans inconvénient économique pour l’utilisateur, par exemple lors de l’adaptation du portail et du système à l’état de la technique, des modifications visant à optimiser le système, notamment pour améliorer la convivialité, ainsi que des modifications du contenu, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour corriger des erreurs, mettre à jour et compléter, optimiser le programme ou pour des raisons de licence ou pour élargir le contenu gratuit du portail.
2. En cas de modifications des conditions d’utilisation, des conditions particulières d’utilisation ou du contrat, ainsi que d’introduction de conditions/modules supplémentaires offrant des contenus payants ou des possibilités de conclusion de contrat (comme des offres de produits ou de services), l’utilisateur est informé au plus tard quatre semaines avant la date de modification prévue par e-mail à l’adresse e-mail enregistrée par l’utilisateur sur le portail.
3. Le consentement de l’utilisateur à l’offre d’Aliaxis Deutschland est considéré comme donné si l’utilisateur n’a pas indiqué son opposition avant la date proposée de prise d’effet des modifications. Aliaxis Deutschland informera l’utilisateur séparément de cet effet d’autorisation dans son offre. Aliaxis Deutschland se basera sur la version modifiée des Conditions d’utilisation, des Conditions Particulières d’Utilisation ou du Contrat ainsi que sur l’introduction de conditions supplémentaires d’utilisation.
4. Si l’utilisateur se voit proposer des modifications des conditions du contenu payant, l’utilisateur peut résilier sans préavis et sans frais la partie du portail concernée par les modifications ou l’utilisation totale du portail client avant la date proposée de prise d’effet des modifications. Aliaxis Deutschland informe séparément l’utilisateur de ce droit de résiliation lors de la notification de la modification prévue.

5. Responsabilité pour les données d'accès et l’accès au portail et aux services

1. Les données d’accès, y compris le mot de passe, doivent être gardées secrètes par l’utilisateur et ne doivent en aucun cas être rendues accessibles à des tiers non autorisés. Tous les mots de passe attribués par Aliaxis Deutschland après l’enregistrement doivent être immédiatement modifiés par l’utilisateur pour des mots de passe connus uniquement de l’utilisateur.
2. Il est également de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que l’accès au portail et l’utilisation des services disponibles sont effectués exclusivement par l’utilisateur ou par les personnes autorisées ou mandatées par l’utilisateur.
3. L’accès de tiers non autorisés au portail et aux services disponibles sur le portail doit être empêché par l’utilisateur par des mesures appropriées. L’utilisateur est tenu de notifier immédiatement à Aliaxis Deutschland toute utilisation non autorisée de son accès. L’utilisateur est responsable d’une utilisation abusive de l’accès dont il est responsable.
4. L’utilisateur ne doit utiliser aucun dispositif, produit ou autre moyen permettant de contourner ou d’outrepasser les mesures techniques d’Aliaxis Deutschland. En cas d’utilisation abusive du portail, Aliaxis Deutschland est autorisée à bloquer immédiatement l’accès de l’utilisateur. Les autres droits et prétentions d’Aliaxis Deutschland, en particulier le droit de résiliation extraordinaire pour motif important ainsi que les prétentions à des dommages-intérêts restent inchangés.
5. L’utilisateur est responsable de la création et du maintien dans son domaine des conditions techniques d’accès au portail, notamment en ce qui concerne le matériel et les logiciels du système d’exploitation utilisés, la connexion à Internet et au logiciel de navigation actuel. L’utilisateur est tenu de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser ses systèmes, en particulier d’utiliser les paramètres de sécurité courants du navigateur et d’utiliser des mécanismes de protection actuels pour se défendre contre les logiciels malveillants.

6. Blocage des accès

1. Aliaxis Deutschland peut, à sa seule discrétion, suspendre temporairement ou définitivement l’accès au portail, en totalité ou en partie, si des indices concrets existent, que les présentes Conditions d’utilisation et/ou la loi applicable sont ou ont été violées.
2. En outre, Aliaxis Deutschland peut, à sa seule discrétion, bloquer définitivement les accès pour cause d’inactivité. Si Aliaxis Deutschland a l’intention de bloquer l’accès pour cause d’inactivité, Aliaxis Deutschland en informera l’utilisateur par e-mail un mois avant la suspension de l’accès pour inactivité.
3. Lors de la décision de blocage, les intérêts légitimes de l’utilisateur sont dûment pris en compte. Si l’utilisateur viole à plusieurs reprises les présentes conditions d’utilisation malgré l’avertissement, Aliaxis Deutschland se réserve le droit de bloquer définitivement l’accès et d’exclure l’utilisateur de la participation future au portail.
4. En cas de blocage temporaire ou permanent du droit d’accès de l’utilisateur, l’utilisateur en sera informé par e-mail.
5. En cas de blocage temporaire, l’autorisation d’accès est réactivée après l’expiration de la période de blocage ou la suppression définitive du motif de blocage et l’utilisateur en est informé par e-mail.
6. Une autorisation d’accès bloquée de façon permanente ne peut pas être restaurée. Dans ce cas, un nouvel enregistrement est nécessaire. L’utilisateur n’a pas de droit légal à l’acceptation de l’offre d’enregistrement.

7. Durée de contrat et fin de l'utilisation

1. L’utilisation du portail client est illimitée. Le contrat d’utilisation peut être résilié à tout moment par les deux parties avec un délai d’un mois à la fin du mois. La résiliation doit être faite par écrit. En cas d’opposition de l’utilisateur aux modifications prévues des conditions d’utilisation d’Aliaxis Deutschland, le contrat d’utilisation entre Aliaxis Deutschland et l’utilisateur peut être résilié en tout ou en partie au moment de l’entrée en vigueur des modifications des conditions d’utilisation devenir : si l’utilisateur se voit proposer des modifications des conditions relatives aux contenus / produits / services payants, l’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation de la partie payante du portail concernée par les modifications ou à l’utilisation de l’ensemble du portail avant la date proposée de prise d’effet des modifications, sans préavis et sans frais, par résiliation. Aliaxis Deutschland informe séparément l’utilisateur de ce droit de résiliation lors de la notification de la modification.
2. Le droit de résiliation de l’utilisateur et Aliaxis Deutschland pour motif impérieux reste inchangé. Une raison impérieuse existe de la part d’Aliaxis Deutschland, notamment lorsque les conditions d’un blocage permanent sont réunies (point 5).
3. L’accès au portail et aux services prend fin à la résiliation du contrat d’utilisation. Dans ce cas, au moment de la résiliation, l’utilisateur est bloqué et tous les mots de passe sont supprimés. Aliaxis Deutschland a le droit et l’obligation de supprimer irrémédiablement toutes les données générées dans le cadre de l’utilisation du portail après l’expiration d’éventuels délais de conservation légaux. Les données à caractère personnel sont soumises aux règles de protection des données applicables conformément à la politique de confidentialité.

8. Protection des contenus, responsabilité pour les contenus de tiers

1. Les contenus disponibles sur le portail proviennent en partie d’Aliaxis Deutschland et en partie de tiers. Les contenus de tiers sont ci-après dénommés « contenus de tiers ».
2. Les contenus disponibles sur le portail et les contenus de tiers sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence ou par d’autres droits de propriété et sont respectivement la propriété d’Aliaxis Deutschland, la propriété des partenaires contractuels d’Aliaxis Deutschland ou d’autres tiers qui ont mis à disposition les contenus de tiers respectifs. Les programmes informatiques sont protégés par les points nº 69a et suivants de la UrhG, les manuels et la documentation ainsi que les œuvres fournies sont protégés par le point 2 de la UrhG. Les droits de tiers sur les œuvres protégées ne sont pas affectés. Les marques, logos d’entreprises, autres signes distinctifs ou mentions de protection, mentions de droits d’auteur, numéros de série et autres caractéristiques d’identification ne peuvent être retirés ou modifiés sous forme électronique ou imprimée. L’utilisateur ne peut utiliser ces contenus que conformément aux présentes conditions d’utilisation ou aux conditions particulières d’utilisation/contractuelles. Les droits d’utilisation qui résultent de licences légales - en particulier en vertu de la loi sur les droits d’utilisation. UrhG - et peuvent être exercés, ne sont pas prévus dans les conditions d'utilisation et restent inchangés.
3. L’offre peut contenir des contenus tiers sur lesquels Aliaxis Deutschland n’a aucune influence. Aliaxis Deutschland ne vérifie pas l’exhaustivité, l’exactitude et la légalité des contenus de tiers et décline donc toute responsabilité ou garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la légalité et l’actualité des contenus de tiers. Il en va de même en ce qui concerne la qualité des contenus de tiers et leur adéquation à un usage particulier (voir point 3, paragraphe 3 des présentes conditions). L’utilisateur devrait soumettre le contenu à un contrôle de plausibilité adapté à l’utilisation prévue.
4. L’offre peut contenir des liens vers des sites Internet externes de tiers sur les contenus desquels FRIATEC n’a aucune influence. Par conséquent, Aliaxis France ne peut pas garantir ces contenus étrangers. Le fournisseur ou l’exploitant des sites liés est toujours responsable du contenu des sites liés. Un contrôle permanent du contenu des sites liés n’est toutefois pas raisonnable sans indices concrets d’infraction. Aliaxis Deutschland supprimera immédiatement ces liens dès la prise de connaissance d’infractions légales.

9. Disponibilité

1. Aliaxis Deutschland fait tout son possible, mais ne peut garantir que les services offerts par le portail seront disponibles à tout moment.
2. Aliaxis Deutschland ne peut pas garantir la mise à disposition immédiate et à jour des informations. Le fuseau horaire sous-jacent doit être pris en compte pour les indications temporelles.
3. Aliaxis Deutschland a le droit de suspendre temporairement les services offerts par le portail ou des parties de celui-ci à des fins de maintenance (planifiées ou non), d’adaptation, d’amélioration ou de suppression. Aliaxis Deutschland s’efforce d’effectuer une telle fermeture autant que possible en dehors des heures de bureau (MEZ) et d’informer - dans la mesure du possible - les utilisateurs avant une coupure.
4. Aliaxis Deutschland ne sera en aucun cas responsable des dommages subis par l’utilisateur en relation avec l’arrêt à des fins de maintenance, de modification ou d’amélioration des services du portail.
5. Si une modification entraîne une modification importante de la fonctionnalité, Aliaxis Deutschland s’efforcera d’en informer l’utilisateur en temps utile.

10. Protection des données

Aliaxis Deutschland prend la protection des données personnelles très au sérieux. Les données personnelles résultant de l’inscription de l’utilisateur à l’utilisation du portail ainsi que de l’utilisation des services disponibles sont collectées, stockées et traitées par Aliaxis Deutschland uniquement, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation du portail et de ses contenus et autorisé par des dispositions légales ou si le législateur l’exige.
L’utilisation et le traitement des données de l’utilisateur sont régis par la déclaration de confidentialité du portail, qui peut être consultée et imprimée dans sa version en vigueur sur www.aliaxis.de dans le pied de page sous Protection des données. Sur demande, Aliaxis Deutschland met la déclaration de confidentialité à la disposition de l’utilisateur sous forme d’une copie imprimée.

11. Limitation de responsabilité, prescription

1. Aliaxis Deutschland est responsable, conformément à la loi, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages résultant d’une intention ou d’une négligence grave de la part d’Aliaxis Deutschland.
2. Pour une violation par négligence légère d’obligations dont l’exécution permet l’exécution correcte d’un contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut compter régulièrement dans une mesure particulière (obligations contractuelles essentielles/obligations cardinales) la responsabilité d’Aliaxis Deutschland est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Par ailleurs, la responsabilité pour négligence simple est exclue. Cela n’affecte pas la responsabilité d’Aliaxis Deutschland en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou lors de la prise en charge de garanties. Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également en cas de manquement aux obligations des représentants légaux ou des auxiliaires d’exécution d’Aliaxis Deutschland. Dans la mesure où la responsabilité d’Aliaxis Deutschland est exclue en vertu des dispositions ci-dessus, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés et des auxiliaires d’exécution d’Aliaxis Deutschland.
3. Conformément aux paragraphes précédents, Aliaxis Deutschland n’est responsable des pertes de données que si une telle perte n’aurait pas pu être évitée par des mesures de sauvegarde appropriées de l’utilisateur.

12. Dispositions générales

1. Seul le droit allemand s’applique, à l’exclusion du droit de vente des Nations Unies.
2. La version allemande des présentes conditions d’utilisation fait foi.
3. La juridiction exclusive pour les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation est Mannheim si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public ou si l’utilisateur n’a pas de juridiction générale en Allemagne. Cependant, Aliaxis Deutschland se réserve le droit d’intenter une action en justice contre un utilisateur qui n’a pas de juridiction générale en Allemagne, même devant les tribunaux compétents par ailleurs.
4. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être ou devenir invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Dans un tel cas, Aliaxis Deutschland et l’utilisateur sont tenus de participer à l’élaboration de dispositions permettant d’obtenir un résultat économiquement le plus proche possible de la disposition invalide. Ce qui précède s’applique à la résolution des éventuelles lacunes du contrat.     

Mannheim, décembre 2019